1. Taux pour les locaux à usage d'habitation
2. Formule d'attestation de conformité délivrée à l'unité : 530 F, dont T.V.A. 83,12 F.
3. Formules d'attestation de conformité délivrées en une fois à un installateur :
4. - de 4 à 20 formules, l'unité : 119 F, dont T.V.A. 18,66 F ;
5. - de la 21e à la 60e formule, l'unité : 81 F, dont T.V.A. 12,70 F ;
6. - au-delà de la 60e formule, l'unité : 51 F, dont T.V.A. 8,00 F ;
7. - par lot de 300 formules, l'unité : 51 F, dont T.V.A. 8,00 F.
8. Prises en compte des formules périmées, l'unité : 24 F, dont T.V.A. 3,76 F.
9. Taux pour les locaux à réglementations particulières
10. et services généraux d'immeubles
11. Formule d'attestation de conformité, l'unité : 246 F, dont T.V.A. 38,58 F.
12. Prise en compte des formules périmées, l'unité : 113 F, dont T.V.A. 17,72 F.
13. Taux pour la vérification de mise en conformité après contrôle
14. du Consuel ayant relevé des non-conformités
15. Par visite de chantier :
16. Locaux à usage d'habitation : 885 F, dont T.V.A. 138,79 F.
17. Locaux soumis à réglementations particulières et services généraux d'immeubles : 966 F, dont T.V.A. 151,50 F.
18. Remboursement de frais dans le cas d'installation non contrôlable
19. (Chantier fermé, travaux insuffisamment avancés...)
20. Par visite : 528 F, dont T.V.A. 82,81 F.