Arrêté du 6 mai 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 1994.

TexteArrêté du 6 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006462569

Texte parentLEGITEXT000005615810

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mai 1994 (version du 18 mai 1994)Légifrance →

1. Au cas ou le redoublement du stage est autorisé par le ministre chargé de l'équipement, l'élève architecte et urbaniste est soumis à un parcours de formation adapté qui prend en compte les résultats de l'année précédente.

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