Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots: << elle est limitée à trois années universitaires >> sont remplacés par les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >>.
Arrêté du 6 mai 1994 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729442
Texte parentLEGITEXT000005615812
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