Arrêté du 6 mai 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1994.

TexteArrêté du 6 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729445

Texte parentLEGITEXT000005615816

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 (version du 18 mai 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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