Article 1 LEGIARTI000006729448
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1994
NatureArrêté
Signé le6 mai 1994
Publié le19 mai 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP9401405A
IdentifiantLEGITEXT000005615822
Article 2 LEGIARTI000006729447
1. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1994.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 1994).