Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret no 93-655 du 26 mars 1993 susvisé portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit: I. - A l'article 15, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre d'emplois ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. >> II. - A l'article 17, les mots: << des articles 14 et 15 du présent décret >> sont remplacés par les mots: << de l'article 15, premier et quatrième alinéas, du présent décret >>.