Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret no 93-656 du 26 mars 1993 susvisé portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit: I. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 15. - Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7400 a 7403 ...................................................... << Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. << Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal du grade de classe normale du corps d'intégration sont intégrés dans ce corps à l'échelon terminal du grade de classe normale mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur. >> II. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 17. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 20/05/94 Page 7400 a 7403 ...................................................... << En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 15 du présent décret. >>