Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 (version du 20 mai 1994)Légifrance →
1. Les informations individuelles traitées sont les suivantes :
2. 1° Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;
3. 2° Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation).
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