Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-410 du 17 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472807
Texte parentLEGITEXT000005615864
Référencearticle 1 du décret n°94-410 du 17 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 14 mai 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Décret portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.