Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-410 du 17 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472808
Texte parentLEGITEXT000005615864
Référencearticle 2 du décret n°94-410 du 17 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots: << les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès >> sont remplacés par les mots: << les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines >>.
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