Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-410 du 17 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472810
Texte parentLEGITEXT000005615864
Référencearticle 4 du décret n°94-410 du 17 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - 1. Aux articles 3 et 5 du même décret, les mots: << docteurs d'Etat >> sont remplacés par les mots: << docteurs d'Etat ou titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou de diplômes universitaires, qualifications et titres jugés de niveau équivalent par le Conseil général des mines >>. 2. Il est ajouté à chacun desdits articles un dernier membre de phrase ainsi rédigé: << Les professeurs, directeurs de recherche ou maîtres de recherche associés à temps plein, justifiant d'une ancienneté de trois années de service effectif. >>
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