Référencearticle 1 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le présent décret s'applique aux personnels de la Ville de Paris et de ses établissements publics administratifs, ci-après dénommés les administrations parisiennes, ainsi qu'aux personnels relevant du droit public de ses établissements publics industriels et commerciaux.
2. Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes.
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