Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006626822
Texte parentLEGITEXT000005615875
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1993 susvisé est ainsi rédigé: << La détention d'une licence permet l'exercice à titre principal de l'un des métiers suivants: << - chalut de fond; << - chalut pélagique; << - senne à poissons de fond; << - senne de surface petit pélagique; << - senne de surface grand pélagique; << - gangui; << - petit gangui; << - drague à huîtres; << - drague à violets et coquillages autres que les huîtres; << - petits métiers. >>
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