Arrêté du 16 mai 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 1994.

TexteArrêté du 16 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006877601
Texte parentLEGITEXT000005615876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 1994 (version du 26 mai 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 décembre 1988 modifié relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration est abrogé.

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