Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729664
Texte parentLEGITEXT000005615877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié susvisé est modifié comme suit: << Les épreuves écrites des deux concours sont anonymes: chaque composition est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. >> (Le reste sans changement.)
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