1. La société Radio Tele 1 est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 1994 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 1994.
TexteArrêté du 11 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006431359
Texte parentLEGITEXT000005615882
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