Arrêté du 24 mai 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 1994.

TexteArrêté du 24 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729668

Texte parentLEGITEXT000005615883

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 1994 (version du 27 mai 1994)Légifrance →

1. La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :

2. 1. La cornée ;

3. 2. L'os cortical ;

4. 3. La peau.

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