Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La loi du 27 septembre 1941 susvisée est modifiée comme suit: I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots: << secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse >> sont remplacés par les mots: << préfet de région >>. II. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots: << du conseil supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés par les mots: << de l'organisme scientifique consultatif compétent >> et les mots: << le secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << le ministre chargé de la culture ou le préfet de région >>. III. - Dans le texte du premier alinéa de l'article 6, les mots: << Le secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << L'autorité administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation >> et les mots: << du conseil supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés par les mots: << de l'organisme scientifique consultatif compétent >>. IV. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 6, les mots: << le secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << l'autorité administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation >>. V. - Dans le texte du second alinéa de l'article 8, les mots: << le secrétaire d'Etat >> sont remplacés par les mots: << l'autorité administrative compétente pour la délivrance de l'autorisation >> et les mots: << du conseil supérieur de la recherche archéologique >> sont remplacés par les mots: << de l'organisme scientifique consultatif compétent >>. VI. - Au quatrième alinéa de l'article 14 et au deuxième alinéa de l'article 15, les mots << le secrétaire général des beaux-arts >> et les mots << le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse >> sont remplacés par les mots: << le préfet de région >>. TITRE II DISPOSITIONS PRISES POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941