Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-430 du 26 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472831
Texte parentLEGITEXT000005615896
Référencearticle 1 du décret n°94-430 du 26 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions énumérées à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est complétée comme suit: << - personnels responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin dans les établissements nationaux de la jeunesse et des sports; << - personnels chargés, dans les directions départementales, des interventions du ministère de la jeunesse et des sports dans la politique de la ville; << - personnels responsables du parc automobile. >>
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