Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1994 (version du 2 juin 1994)Légifrance →
1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'équidés sur le territoire national, et lors des échanges intracommunautaires.
2. Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté, les mouvements sur le territoire communautaire d'équidés importés en provenance de pays tiers, à titre définitif ou temporaire.
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