Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 mai 1994 (version du 2 juin 1994)Légifrance →
1. L'arrêté du 3 juillet 1974 relatif à la prohibition d'importation des équidés vivants en provenance de tous pays est abrogé en ce qui concerne les équidés vivants en provenance des Etats membres de l'Union européenne.
2. L'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine, et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie, est abrogé en ce qui concerne les équidés en provenance des Etats membres de l'Union européenne.
3. L'avis aux importateurs d'animaux vivants domestiques des espèces équine, asine et de leurs croisements en provenance des Etats membres de la C.E.E. du 23 septembre 1992 (pages 13210 et 13211) est abrogé.
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