Décret n°94-447 du 27 mai 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1994.

TexteDécret n°94-447 du 27 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006882456
Texte parentLEGITEXT000005615924
Référencearticle 1 du décret n°94-447 du 27 mai 1994 (version du 4 juin 1994)Légifrance →

1. Les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur.

2. Les modalités techniques d'implantation et de signalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux règles édictées en annexe du présent décret.

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