Décret n°94-445 du 31 mai 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juin 1994.

TexteDécret n°94-445 du 31 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472842
Texte parentLEGITEXT000005615925
Référencearticle 3 du décret n°94-445 du 31 mai 1994 (version du 4 juin 1994)Légifrance →

1. Les décrets n° 86-928 et n° 86-929 du 30 juillet 1986 relatifs à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de commis de préfecture et de sténodactylographes de préfecture sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.