Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-448 du 31 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472862
Texte parentLEGITEXT000005615930
Référencearticle 1 du décret n°94-448 du 31 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit: << Ministère chargé des affaires sociales et ministère chargé de la santé << V. - Agents chargés de l'accueil. << VI. - Personnels du service social. << Ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle << VII. - Responsables de publication assistée par ordinateur. << VIII. - Documentalistes. << IX. - Correspondants logistiques dans les bureaux d'affaires générales. >>
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