Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-454 du 31 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472966
Texte parentLEGITEXT000005615939
Référencearticle 1 du décret n°94-454 du 31 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Ces intégrations ont lieu en quatre contingents et prennent effet respectivement au 1er août des années 1990 à 1993. >> Au troisième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le mot << six >> est remplacé par le mot << trois >>.
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