Arrêté du 16 mai 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 1994.

TexteArrêté du 16 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006383277

Texte parentLEGITEXT000005615943

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1994 (version du 7 juin 1994)Légifrance →

1. Dans l'attente de la refonte du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, les instructions contenues dans les fascicules et notes d'information élaborés dans le cadre du schéma national de formation et réglementant la formation et l'activité opérationnelle des sapeurs-pompiers sont mises en expérimentation.

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