Article abrogé, en vigueur du 8 juin 1994 au 9 avril 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-469 du 3 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006850716
Texte parentLEGITEXT000005615953
Référencearticle 1 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 (version du 8 juin 1994)Légifrance →
1. Le présent décret s'applique aux eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes.
2. Pour l'application du présent décret, on entend par :
3. " système de collecte " un système de canalisations qui recueille et achemine ces eaux ;
4. " système d'assainissement " l'ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux ;
5. " charge brute de pollution organique " le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année.
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