Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2006 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°94-469 du 3 juin 1994
RattachementChapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006850745
Texte parentLEGITEXT000005615953
Référencearticle 23 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 (version du 27 décembre 2006)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, fixe la liste des réactifs chimiques et des procédés physiques utilisables pour désinfecter les eaux après épuration. Cet arrêté détermine leurs conditions d'utilisation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2004-292 du 26 mars 2004, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R*211-22 du Code de l'environnement. Le numéro 23 porte depuis un autre texte.
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