Décret n°94-472 du 7 juin 1994 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 9 juin 1994.

TexteDécret n°94-472 du 7 juin 1994
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006473051
Texte parentLEGITEXT000005615965
Référencearticle ANNEXE du décret n°94-472 du 7 juin 1994 (version du 9 juin 1994)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

1. Secrétaire rédacteur.

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.

2. Agent de catégorie B (services à l'étranger).

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.

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