Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006206806
Texte parentLEGITEXT000005615970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1991 susvisé, les mots: << Le directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, vice-président, ou son représentant >> sont remplacés par les mots: << Le directeur général des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, vice-président, ou son représentant >>.
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