Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006286823
Texte parentLEGITEXT000005615997
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa du titre Renseignements relatifs à l'état civil. Délivrance des extraits d'acte de l'état civil du I de l'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé relative aux renseignements d'ordre pratique devant figurer dans les livrets de famille, les mots: << B.P. 1056, 44035 Nantes Cedex >> sont remplacés par les mots: << 44941 Nantes Cedex 9 >>.
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