Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au deuxième alinéa du titre Autorité parentale du II de l'annexe IV de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé, il est inséré, après la première phrase, la phrase suivante: << Il en est de même après divorce sauf décision contraire du juge. >>
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