Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les mots: << B.P. 1056, 44035 Nantes Cedex >> sont remplacés par les mots << 44941 Nantes Cedex 9 >> aux 1. Dernier alinéa du titre Délivrance d'un second livret de l'annexe VI de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé relative au modèle de livret de famille de la mère ou du père naturel ou adoptif délivré aux réfugiés et apatrides; 2. Dernier alinéa du titre Délivrance d'un second livret de l'annexe VII de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé relative au modèle de livret de famille commun du père et de la mère naturels délivré aux réfugiés et apatrides; 3. Deuxième alinéa du titre Délivrance des extraits d'acte de l'état civil ou du certificat en tenant lieu de l'annexe VIII de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié susvisé relative aux renseignements d'ordre pratique relatifs à l'état civil et devant figurer dans tous les modèles de livrets de famille destinés aux réfugiés et apatrides.