Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006637576
Texte parentLEGITEXT000005616005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par l'alinéa suivant: << Directive (C.E.) no 94/14/C.E. du 29 mars 1994 (Journal officiel des communautés européennes no L. 94 du 13 avril 1994) modifiant l'annexe de la septième directive no 76/372/C.E.E. >>
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