Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006637540
Texte parentLEGITEXT000005616012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est remplacée par l'annexe suivante à compter du 1er septembre 1994: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8743 a 8744 ......................................................
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