Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 1994 (version du 18 juin 1994)Légifrance →
1. Les membres du comité peuvent se faire représenter.
2. Ils peuvent se faire assister par tout directeur ou chef de service placé sous leur autorité pour les questions relevant de leur compétence et inscrites à l'ordre du jour.
3. Le président peut aussi inviter à participer aux travaux du comité toute personne qualifiée dont il estime la présence utile pour l'examen d'une affaire.
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