Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 961-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au quatrième alinéa, entre les mots: << contenu des programmes >> et les mots << sanction des études >>, sont insérés les mots << contenu du plan de formation prévu à l'article R. 961-3 >>. II. - Au cinquième alinéa, il est ajouté un 3o ainsi rédigé: << 3o S'il s'agit de stages comportant un enseignement à distance, outre le nombre de stagiaires et les dates de début et de fin du stage: << a) Lorsque l'enseignement est dispensé en totalité à distance: << - le nombre d'heures estimées nécessaires pour exécuter les travaux demandés à chaque stagiaire; << - la fréquence, au moins mensuelle, et la durée des séances d'évaluation pédagogique se déroulant dans les locaux du centre de formation; << b) Lorsque l'enseignement, dispensé en formation dite ouverte, comporte alternativement un enseignement dans les locaux d'un centre de formation et un enseignement à distance: << - la durée totale, en heures, de l'ensemble de ces enseignements; << - en précisant, pour l'enseignement à distance, le nombre d'heures estimées nécessaires pour effectuer les travaux demandés à chaque stagiaire. >>