Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-495 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666365
Texte parentLEGITEXT000005616029
Référencearticle 3 du décret n°94-495 du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 961-9 du même code est complété par un alinéa ainsi conçu: << Dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les documents individuels mensuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2 et 3 ci-dessus précisent les durées définies aux a et b du 3o du cinquième alinéa de l'article R. 961-2. >>
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