Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-495 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666367
Texte parentLEGITEXT000005616029
Référencearticle 5 du décret n°94-495 du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article R. 963-1 est complété par la phrase ainsi rédigée: << Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique. >>
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