Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'arrêté du 18 avril 1989 susvisé est modifié comme suit: I. - Remplacer l'article 1er par: << Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication. >> II. - Supprimer au premier alinéa de l'article 2 les mots: << pour les personnes transportées >>. III. - Remplacer l'article 10 par: << Art. 10. - Lorsqu'un constructeur assume les fonctions de maître d'oeuvre unique, la vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité et aux règles de l'art doit, pour ce qui concerne la conception, être confiée à un contrôleur technique indépendant choisi avec l'accord du service de contrôle; les résultats relatifs à cette vérification de la conception doivent être communiqués au service du contrôle avant la réalisation de l'installation. >> IV. - Remplacer le troisième alinéa de l'article 12 par: << Au-delà du 31 décembre 1992, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité, conformes aux dispositions de l'article 5 ci-dessus et produits antérieurement à cette date, dans une remontée mécanique soumise aux dispositions du présent arrêté, sera tolérée. >>