Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885366
Texte parentLEGITEXT000005616035
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs est modifiée comme suit: I. - A l'article 1.6, supprimer les mots: << pour les personnes transportées >>. II. - A l'article 2.212, supprimer le renvoi et la note de bas de page.
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