Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729699
Texte parentLEGITEXT000005616036
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 15 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Le jury du concours est composé comme suit: << 1o Le directeur général ou son représentant, président; << 2o Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière; << 3o Un agent assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans l'option du concours; << 4o Un formateur chargé d'enseignement technologique. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.