Arrêté du 9 mai 1994 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 juin 1994.

TexteArrêté du 9 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006874480

Texte parentLEGITEXT000005616037

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 mai 1994 (version du 22 juin 1994)Légifrance →

1. Pour les chaudières faisant partie du champ d'application du présent arrêté, les exigences de rendement définies à l'article 6 du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1998 aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 5 février 1975 susvisé.

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