1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 1994 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 22 juin 1994.
TexteArrêté du 9 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874464
Texte parentLEGITEXT000005616037
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.