Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mai 1994 (version du 22 juin 1994)Légifrance →
1. 1. Les différents types de chaudières doivent respecter des rendements utiles :
2. à puissance nominale, c'est-à-dire en fonctionnement à la puissance nominale Pn exprimée en kW et pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C,
3. et
4. à charge partielle, c'est-à-dire en fonctionnement à charge partielle de 30 p. 100 pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière variant suivant le type de chaudière.
5. Les rendements utiles à respecter sont définis dans le tableau figurant ci-dessous :
6. (tableau non reproduit cf JORF du 22 juin 1994 page 8977)
7. 2. Les méthodes de vérification du rendement des chaudières ainsi que les tolérances applicables à ces rendements sont définies par des normes, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
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