Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-500 du 15 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698835
Texte parentLEGITEXT000005616041
Référencearticle 15 du décret n°94-500 du 15 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Les articles 22 et 23 du même décret sont modifiés comme suit: I. - Au troisième alinéa de l'article 22, les mots: << ou de la clientèle >> sont remplacés par les mots: << ou de leurs patients >>. II. - A l'article 23, le mot << bénéfices >> est remplacé par le mot << revenus >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.