Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-500 du 15 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698821
Texte parentLEGITEXT000005616041
Référencearticle 2 du décret n°94-500 du 15 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le chirurgien-dentiste, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine. << Il est de son devoir de prêter son concours aux actions entreprises par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé. >> Art. 2. - Après l'article 3 du même décret, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé: <<
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