Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - I. - Dans les articles 4, 7, 9, 17, 27, 35, 43, 46, 49, 59, 60, 61 et dans l'intitulé du titre II du décret du 22 juillet 1967 susvisé, le mot << malade >> est remplacé par le mot << patient >>. II. - Les articles 38 et 76 du même décret susvisé sont abrogés.
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