Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-500 du 15 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006698825
Texte parentLEGITEXT000005616041
Référencearticle 6 du décret n°94-500 du 15 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit. >> Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 8. - Le chirurgien-dentiste doit soigner avec la même conscience tous ses patients, quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. >>
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