Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1639 du 19 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006200223
Texte parentLEGITEXT000005616044
Référencearticle 2 du décret n°2007-1639 du 19 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
2. Les mots : « de la direction des hôpitaux et de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ».
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